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Sinopsis
Índice
Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des
époux entre eux et avec les tiers. Si le Code civil laisse aux époux une marge
de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soumet
de manière impérative à des règles d'ordre public composant le régime primaire.
[auteur étudie d'abord les règles applicables au patrimoine des couples non
mariés (PACS et concubinage) avant d'aborder successivement le régime primaire
gouvernant l'ensemble des couples mariés, le régime légal applicable aux époux
mariés sans contrat de mariage, puis les régimes conventionnels.
Cette édition est à jour des
apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des
stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté
ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens, des
innovations introduites par la loi « Justice 21 » du 18 novembre 2016 et la
réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février
2016.
Le domaine du droit des régimes matrimoniaux
Le régime primaire : les règles relatives aux pouvoirs des époux
Le régime primaire : la solidarité conjugale
Le régime primaire : L’intervention du juge en cas de crise
Le choix du régime légal
Le fonctionnement du régime légal : les biens communs et les biens propres
Le fonctionnement du régime légal : les pouvoirs des époux
Le fonctionnement du régime légal : les dettes propres et des dettes communes
Le régime légal : les causes de dissolution de la communauté
Le régime légal : les opérations de liquidation et de partage de la communauté
Les régimes conventionnels : le contrat de mariage et les communautés
conventionnelles
Les régimes conventionnels : la séparation de biens et la participation aux
acquêts
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