PRESCRIPTION EXTINCTIVE, LA.
Le présent ouvrage est le
dernier résultat en date de la fructueuse collaboration qui s’est établie,
depuis de nombreuses années, entre le Centre de droit des obligations de
l’Université Catholique de Louvain et le Centre de recherche en droit privé de
l’Université de Paris 1.
De 2007 à 2009 se sont tenues quatre sessions de deux jours,
alternativement à Paris et à Louvain-la-Neuve, où une trentaine de participants
provenant des deux centres ont approfondi ensemble le thème de la prescription.
Plusieurs éminents spécialistes, venant d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de
Suisse et du Japon, contribuaient également aux débats.
L’ouvrage réunit les rapports présentés lors de ces Journées.
Les différentes facettes de la prescription font l’objet d’une recherche
comparative. L’ouvrage traite notamment des questions suivantes : les délais de
prescription, les délais préfix, les prescriptions particulières, le point de
départ des délais, le rôle de la volonté et du comportement des parties, les
causes d’interruption et de suspension, les effets de l’interruption et de la
suspension, la prescription en droit des affaires et en droit des assurances, la
prescription des actions dans l’espace.
Cette étude de fond apporte des matériaux utiles aux projets
d’harmonisation du droit des obligations qui s’intensifient et se multiplient
tant en Europe qu’au niveau mondia.