Si les usages honnêtes sont le
reflet d’une valeur intemporelle, les normes qui les définissent font sans cesse
l’objet de remaniements.
Après la refonte de la législation sur les pratiques du
commerce par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la
protection des consommateurs, une nouvelle édition de l’ouvrage "Les usages
honnêtes", qui avait inauguré en 2007 la collection « Les pratiques du commerce
» sous la direction de Aimé De Caluwé et Alex tallon, s’imposait.
Après un bref historique de l’évolution de la législation sur
les pratiques du commerce et des définitions qu’elle utilise, le lecteur
trouvera dans cet ouvrage un examen synthétique et global des règles relatives
aux pratiques déloyales et autres pratiques interdites et leur portée pratique
ainsi que les sanctions qui y sont attachées, sur la base de multiples exemples
tirés de la jurisprudence.
