LES PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES. De la fraude au crime.
Il n’est guère question de la «Crise» sans que l’on évoque les paradis fiscaux comme s’ils étaient les responsables de ce qui arrive au monde. Mais que sont-ils exactement, qui les utilisent et à quelle fin. Qu’est-ce qui les caractérise suffisamment pour que des organismes internationaux de l’importance de l’OCDE, de l’ONU ou du G 20 les montrent du doigt en dressant des listes noires, assorties parfois de listes grises ? Cet ouvrage tente de répondre à ces questions en s’appuyant sur une riche documentation non exclusivement livresque, mais illustrée par des cas d’espèce tirés de jugements répressifs souvent non publiés.
Ces pages ont pu ainsi mettre en lumière comment les paradis fiscaux constituaient les noeuds des réseaux internationaux du commerce honnête comme de la criminalité organisée. L’auteur en déduit que s’ils favorisent la corruption internationale, voire des crimes plus graves encore, ils n’en sont pas les auteurs ; ils ne sont qu’un important facteur criminogène. Lutter directement contre eux ne peut être que insuffisant à assainir l’économie internationale car les paradis fiscaux, outre qu’ils sont aussi parfois utiles aux multinationales décentes, ne peuvent être combattus que sur le terrain de la fraude internationale dans tous ses aspects. D’autant que les paradis fiscaux sont des Etats souverains et donc maîtres de rendre particulièrement attractive aux non résidents leur législation.
Claude Ducouloux-Favard est docteur d’Etat en droit privé, maître de conférences à l’Université de Paris Dauphine, avocat au barreau de Paris, professeur invité dans des Universités étrangères, notamment à Rome, Trento et Salerno. Comparatiste en droit des affaires, elle a fondé le Cercle des Comparatistes Droit et Finance qu’elle préside.
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