GÉNÉRATIONS FUTURES ET DROIT PRIVÉ – VERS UN DROIT DES GÉNÉRATIONS FUTURES. Tome 527.
Le concept de générations futures, importé du droit international de l’environnement et en progression dans les droits de l’homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du paradigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d’action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l’avenir. Le déploiement des générations futures dans l’imaginaire juridique confirme l’entrée dans une ère nouvelle.
Cette révolution mise au jour, c’est une dimension jusqu’alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l’effet d’un nouveau paradigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l’incertitude.
Un droit des générations
futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité
transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au
sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang
et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une
qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel,
deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être
consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des
générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se
concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C’est un
paradigme de l’asymétrie juridique qu’il s’agit alors de consacrer en droit,
appelant dans son sillage l’adoption de réformes.